Conditions générales de vente
Gîte d'étape à Molières
Griet (Margriet) Schwind,
51 rue Ste Catherine – 24480 Molières
Tél. : 00.33.(0)684.04.46.08
E-mail : contact@molieresdecouvertes.com
www.molieresdecouvertes.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’un séjour et/ou des services proposés par l’établissement susmentionné. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées et/ou complétées par l’établissement à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
Ces conditions sont destinées à l’usage exclusif de la réservation du Gîte d’étape à Molières. En aucun cas, le Gîte d’étape de Molières ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces conditions par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 : Durée du séjour
La durée minimale de séjour est de 1 nuit.
Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Le client qui désirerait prolonger son séjour ne pourra le faire qu’après accord du propriétaire et selon la disponibilité.
Article 3 : Réservation
La réservation est vivement conseillée. Nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact dédié sur notre site web ou par e-mail.
Elle devient effective à la réception du paiement d’un acompte d’un montant égal à 30% du prix total du séjour et la confirmation par e-mail de la part du propriétaire.
La réservation est nominative et ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation conformément à l’article L 221-28 du même code.
Article 4 : Règlement du solde
- Réservation d’une étape (1 nuit maximum) : Le solde est à régler à l’arrivée dans le gîte.
- Réservation d’un séjour (+ d’une nuit) : Le solde du séjour est intégralement payable 15 jours avant la date d’arrivée prévue. Le non-paiement du solde dans ce délai sera considéré comme une annulation de la part du client.
- En fin de séjour, le client devra s’acquitter du paiement des prestations payantes utilisées (location lit bébé, chaise haute, barbecue, etc.) et non réglées d’avance. Le montant de ces prestations a été mis à la connaissance du client sur le site internet et lors de leur réservation.
- Modalités de paiement
- Virement bancaire : (exclusivement en euros) sur le compte du propriétaire du gîte (RIB fourni lors de la demande de réservation). Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.
- Chèque bancaire : banque domiciliée en France, à l’ordre du propriétaire, Margriet Schwind.
- Wero
- Espèces
Article 5 : Tarifs
Les tarifs sont affichés à l’entrée du gîte et indiqués sur le site web. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (sauf taxe de séjour).
La fourniture d’eau, d’électricité et de chauffage est incluse dans le prix de la nuitée. Merci d’éviter tout gaspillage.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.
Article 6 : Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 7 : Arrivée et départ
Sauf accord préalable le client doit se présenter le 1er jour de sa réservation entre 16h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Les départs se font entre 8h et 10h.
Article 8 : Annulation par le client
- Réservation d’une étape (1 nuit maximum) :
- Annulation plus de 24 heures avant l’arrivée prévue : l’acompte reste acquis au propriétaire, pas d’autres frais d’annulation.
- Annulation moins de 24 heures avant l’arrivée prévue, non-présentation (« no-show ») ou séjour écourté : 100% du montant du séjour reste acquis au propriétaire ou restera dû. Le propriétaire se réserve le droit de réclamer auprès du client le solde.
- Réservation d’un séjour (+ d’une nuit) :
- Annulation plus de 15 jours avant le séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire, pas d’autres frais d’annulation.
- Annulation moins de 15 jours avant le séjour, non-présentation (« no-show ») ou séjour écourté : 100% du montant du séjour reste acquis au propriétaire ou restera dû. Le propriétaire se réserve le droit de réclamer auprès du client le solde du séjour.
- Si le client ne se manifeste pas avant 19h le jour prévu de l’étape ou du séjour (« no-show ») et n’a pas prévenu de son retard, le propriétaire peut disposer des lits réservés et la réservation devient nulle.
- Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué lors de la réservation ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
Article 9 : Annulation par le propriétaire
En cas de force majeure ou d’évènements personnels graves affectant le propriétaire et l’obligeant à annuler la réservation, il doit immédiatement en informer le client et s’assurer que le message a bien été reçu par ce dernier.
Une proposition de relogement ou de report du séjour pourra être proposée. Si cette proposition ne convenait pas, le propriétaire s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 : Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et d’en faire usage conformément à leur destination. La totalité du gîte est non-fumeurs.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du gîte d’étape et s’engage à s’y conformer. En cas de non-respect du règlement, le propriétaire peut refuser le séjour ou y mettre un terme sans préavis ni remboursement.
Article 11 : Assurance et responsabilité
Le client est responsable de toutes les dégradations et dommages survenant de son fait. Il s’engage à rendre les chambres et parties communes du gîte en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille. Il peut s’assurer par un contrat d’assurance type villégiature pour ces risques.
Les enfants des clients évoluent au sein du gîte sous l’unique responsabilité de leurs parents. Ils doivent rester sous la surveillance des adultes et ne peuvent pas être laissés seuls dans le logement.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, quel que soit la cause.
Article 12 : Dépôt de garantie
À l’arrivée dans le gîte, un dépôt de garantie est demandé par la propriétaire (chèque bancaire ou espèces – un dépôt par réservation) :
- 100€ pour une étape (1 nuit)
- 200€ pour un séjour (+ de 1 nuit)
À la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées ou en cas de nettoyage défaillant.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux au moment du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 13 : Capacité
Le gîte d’étape de Molières a une capacité de 6 personnes.
Si le nombre de personnes se présentant au gîte excède le nombre de personnes mentionné lors de la réservation, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 : Animaux
La présence d’animaux est interdite, sauf accord expresse et préalable du propriétaire.
Le cas échéant, tout animal doit être signalé dès la réservation et le carnet de vaccination devra être présenté à l’arrivée. Le propriétaire du gîte se réserve le droit de refuser l’accueil d’un animal.
Pour en savoir plus : consultez le règlement intérieur.
Article 15 : Réclamations - Litiges
Le propriétaire est à l’écoute des remarques et suggestions faites pendant le séjour et privilégie une communication directe.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Version 01/01/2026
